Avis Légales – LeadsAssuranceFrance.com

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Avis Légales

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3. UTILISATION DU PORTAIL:

«LeadsAssuranceFrance.com» offre l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés «les contenus») sur Internet appartenant à LeadsAssuranceFrance.com ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (les clients potentiels intéressés par l’information sur les assurances) que LeadsAssuranceFrance.com offre via son portail, et notamment, sans toutefois s’y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou des propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, faisant l’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LeadsAssuranceFrance.com, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. LeadsAssuranceFrance.com se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, LeadsAssuranceFrance.com ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou d’autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES:

«LeadsAssuranceFrance.com. Se conforme au traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, et notamment comme suit :»

Les traitements de données personnelles à effectuer seront les suivants

• Le site LeadsAssuranceFrance.com traitera certaines données capturées via le web dans le but de :
  • Gestión des utilisateurs
  • Offre de services et d’informations gratuits et sans engagement.
  • Gestion des devis et des factures.
  • Envoi de courriels informatifs en cas de promotions susceptibles de bénéficier ou d’améliorer les ventes des agents, courtiers ou directeurs d’agence dans le secteur de l’assurance.
  • Envoi de messages WhatsApp ou d’e-mails en cas de non-localisation à l’heure indiquée dans notre formulaire d’inscription.

Pour chaque objectif, seules les données strictement nécessaires seront traitées. De manière occasionnelle, et en fonction des besoins, des données de santé pourront être traitées aux fins indiquées.

• LeadsAssuranceFrance.com, en tant qu’entreprise de marketing d’assurance, traitera à certaines occasions les données capturées via le web ou lors de conversations téléphoniques, par WhatsApp ou par e-mail, dans le but de :

• De même, LeadsAssuranceFrance.com traitera les données pour :
  • Gérer les consultations, demandes et requêtes reçues via le site web de la part de ses utilisateurs.
  • Envoyer des messages périodiques sur d’éventuelles réductions.
  • Effectuer des envois publicitaires et d’informations commerciales, par différents moyens, sur NOTRE entreprise, ses activités, concours, produits, services, offres, promotions spéciales, ainsi que divers documents et par différents moyens.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

LeadsAssuranceFrance.com, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de LeadsAssuranceFrance.com ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de LeadsAssuranceFrance.com. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de LeadsAssuranceFrance.com. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de LeadsAssuranceFrance.com.

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9. Nos collaborateurs:

En tant que collaborateur/trice avec LeadsAssuranceFrance.com, vous traiterez les données des leads d’assurance collectées à travers nos sites web d’assurance suivants:

• AssuranceEconomique.Org

De manière respectueuse en tout temps et conformément aux souhaits exprimés par les demandeurs (leads), en tant que collaborateur/trice avec LeadsAssuranceFrance.com, vous traiterez ces données. LeadsAssuranceFrance.com ne sera pas responsable de l’utilisation abusive de ces données et n’acceptera pas le rejet en dehors des limites des garanties incluses dans chaque plan de vente de leads accepté par l’agent, le conseiller, le courtier ou le directeur du secteur de l’assurance.

10. DROIT D’EXCLUSION:

LeadsAssuranceFrance.com se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11.GENERALITÉS:

LeadsAssuranceFrance.com poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en engager toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE:

LeadsAssuranceFrance.com peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant correctement publiées comme elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres, correctement publiées.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

La relation entre LeadsAssuranceFrance.com et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur.

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